Lorsqu’un couple envisage un divorce, la question n’est pas seulement de savoir comment divorcer, mais surtout quelle procédure choisir.
En France, le droit prévoit plusieurs formes de divorce, chacune répondant à des contextes personnels, relationnels et patrimoniaux très différents.
À La Réunion comme ailleurs, le mauvais choix de procédure est souvent source de tensions inutiles, de délais rallongés et de coûts supplémentaires. À l’inverse, une procédure bien choisie permet parfois de traverser cette étape avec davantage de clarté et d’apaisement.
Cet article a pour objectif de vous présenter les principaux types de divorce, leurs logiques respectives, et les situations dans lesquelles ils sont généralement envisagés.
Le divorce par consentement mutuel : lorsque le dialogue est encore possible
Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui la procédure la plus utilisée.
Il repose sur une idée simple : les époux sont d’accord à la fois sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences.
Cela suppose notamment un accord sur :
- la résidence et la garde des enfants,
- la pension alimentaire,
- la prestation compensatoire,
- le partage des biens et des dettes,
- le sort du domicile conjugal.
Depuis la réforme de 2017, cette procédure se déroule sans passage devant le juge, sauf exceptions particulières. Elle est formalisée par une convention rédigée par les avocats et déposée chez un notaire, ce qui lui confère force exécutoire.
À La Réunion, cette procédure implique également une contrainte pratique spécifique : la convention de divorce doit être signée en présence physique des deux époux et de leurs avocats, ce qui suppose une organisation locale adaptée.
Ce type de divorce est souvent choisi lorsque les époux souhaitent :
- éviter un affrontement judiciaire,
- préserver une communication minimale, notamment en présence d’enfants,
- maîtriser les délais et les coûts,
- organiser eux-mêmes les conséquences de leur séparation.
👉 J’explique en détail cette procédure, ses étapes concrètes et ses points de vigilance dans l’article dédié :
Divorce par consentement mutuel : procédure et conseils d’avocat à La Réunion
Le divorce accepté : d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences
Le divorce accepté s’adresse aux couples qui sont d’accord sur le principe de la rupture, mais pas sur ses modalités.
Concrètement, les époux reconnaissent devant le juge que le mariage est terminé, sans avoir à exposer les raisons de la séparation. En revanche, ils ne parviennent pas à s’entendre sur des points essentiels tels que :
- la garde des enfants,
- le montant d’une pension ou d’une prestation compensatoire,
- le partage des biens.
Dans ce cadre, le juge intervient pour trancher les désaccords persistants.
Ce type de divorce peut apparaître comme un compromis, mais il présente certaines limites :
- la procédure est judiciaire, donc plus longue,
- les décisions sont imposées par le tribunal,
- le risque de crispation demeure, notamment sur les enjeux financiers ou parentaux.
Il est souvent envisagé lorsque le dialogue existe encore partiellement, mais qu’il ne permet pas d’aboutir à un accord global sécurisé.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : lorsque la séparation est déjà ancienne
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal s’applique lorsque la vie commune est interrompue depuis au moins un an.
Cette procédure permet de divorcer même si l’un des époux n’est plus disponible ou ne souhaite pas collaborer à une séparation amiable. Elle est souvent utilisée dans des situations de séparation de fait longue, où le lien affectif est rompu et où la vie commune est devenue inexistante.
Concrètement, il ne s’agit pas de démontrer une faute, mais d’établir la réalité objective d’une séparation durable. Le point de départ de ce délai est généralement la date de cessation de la cohabitation effective.
Ce type de divorce est judiciaire : il suppose une saisine du juge aux affaires familiales, qui appréciera la réalité de l’altération du lien conjugal et fixera ensuite les effets du divorce (résidence des enfants, prestation alimentaire, partage des biens, etc.).
Du point de vue humain comme juridique, cette procédure est souvent pertinente lorsqu’un des époux a quitté le domicile conjugal depuis longtemps, sans possibilité de retour ou de négociation amiable.
👉 Pour approfondir les conséquences pratiques et les précautions à prendre lorsqu’on quitte le domicile conjugal, tu peux consulter l’article :
Quitter le domicile conjugal sans risques juridiques
Le divorce pour faute : une procédure spécifique à manier avec prudence
Le divorce pour faute repose sur la démonstration de manquements graves ou répétés aux obligations du mariage, rendant la vie commune intolérable.
Il s’agit d’une procédure particulière, souvent lourde émotionnellement et juridiquement, qui implique :
- la production de preuves,
- un débat contradictoire,
- un risque de conflictualité élevé.
En pratique, ce type de divorce peut avoir un impact important sur :
- la durée de la procédure,
- le climat familial,
- les enfants,
- et parfois les relations professionnelles ou sociales.
Comment choisir le type de divorce adapté à votre situation ?
Il n’existe pas de “meilleur” divorce en soi.
Il existe en revanche une procédure plus adaptée qu’une autre selon votre situation réelle.
À titre indicatif :
| Votre situation | Procédure généralement envisagée |
|---|---|
| Accord sur tout | Divorce par consentement mutuel |
| Accord pour divorcer, pas sur les conséquences | Divorce accepté |
| Séparation ancienne sans accord | Altération définitive du lien conjugal |
| Conflit grave ou comportement fautif | Divorce pour faute |
Ce choix ne doit jamais être fait uniquement pour aller plus vite ou « en finir ».
Il doit tenir compte :
- des enfants,
- du patrimoine,
- des dettes,
- de l’équilibre économique futur,
- et du degré réel de dialogue entre les époux.
Et le coût du divorce dans tout cela ?
Le type de divorce choisi a une incidence directe sur le coût global de la procédure.
Un divorce par consentement mutuel, lorsqu’il est possible, reste en principe plus rapide et plus maîtrisé financièrement. À l’inverse, une procédure judiciaire peut entraîner des frais plus élevés, en raison de sa durée, des audiences et des diligences supplémentaires.
Toutefois, le prix d’un divorce ne dépend pas uniquement de la procédure retenue. Il varie également selon la présence d’enfants, l’existence d’un bien immobilier, d’une entreprise ou de dettes communes.
👉 Pour une analyse détaillée et des exemples concrets, j’explique ces éléments dans l’article :
Combien coûte réellement un divorce ?
Conclusion
Choisir la bonne procédure de divorce, c’est avant tout choisir une voie juridiquement adaptée et humainement supportable.
Un divorce mal orienté peut prolonger inutilement les tensions, tandis qu’une procédure appropriée permet souvent de sécuriser l’avenir et de tourner la page plus sereinement.
Chaque situation étant unique, un échange permet généralement d’identifier rapidement le type de divorce le plus pertinent et d’en anticiper les conséquences.
👉 Besoin d’y voir clair sur votre situation personnelle ?
Un premier rendez-vous permet souvent de poser les bases d’une stratégie adaptée, sans engagement précipité.
