Le divorce est une procédure légale permettant à un couple de mettre fin à son mariage. Cependant, il arrive qu’un des époux ne souhaite pas divorcer et cherche à s’y opposer. Est-il possible de refuser un divorce en France ? Quelles sont les alternatives pour celui qui ne veut pas divorcer mais accepte une séparation […]
Peut-on refuser le divorce ? Lire la suite »
Lorsqu’un divorce est prononcé, l’un des époux peut subir un préjudice d’une gravité particulière, justifiant l’octroi de dommages-intérêts. Deux fondements juridiques existent : l’article 266 du Code civil, qui concerne exclusivement les conséquences de la dissolution du mariage, et l’article 1240 (ancien article 1382), qui relève du droit commun de la responsabilité civile. Pas de
Dommages et intérêts dans le cadre d’un divorce Lire la suite »
La soulte est une somme d’argent versée par une personne à une autre afin de compenser un déséquilibre dans le partage d’un bien. Elle intervient notamment lorsqu’un bien indivis (appartient à deux ou plusieurs personnes) doit être attribué à une seule personne. la personne qui conserve la totalité du bien doit alors indemniser les autres
La soulte c’est quoi ? Lire la suite »
Pourquoi est-ce important ? Lorsqu’un couple achète un bien immobilier, il signe souvent un prêt ensemble. En cas de divorce, le partage des biens et des dettes devient une étape essentielle. D’après l’article 220 du Code civil, les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pendant le mariage. Pour clôturer proprement un divorce, chacun doit
Divorce et Désolidarisation du prêt immobilier Lire la suite »
Introduction Il existe plusieurs régime matrimoniaux en France. Quand on parle de « régime », on pense souvent à une diète, aux privations et aux bonnes résolutions… Mais rassurez-vous, ici, il ne sera pas question de salade verte et de frustration ! Le régime matrimonial, lui, ne concerne pas votre ligne, mais la manière dont vous gérez
Quels sont les différents régimes matrimoniaux ? Lire la suite »
Le divorce par consentement mutuel peut il être annulé ou modifié si il est mal rédigé , vicié ou inéquitable ?
Comment annuler un divorce par consentement mutuel Lire la suite »
Chapitre 1 : Qu’est-ce que la dépendance affective ? La dépendance affective est un état émotionnel où une personne éprouve un besoin excessif de l’approbation, de l’amour ou de l’attention d’autrui pour se sentir valorisée ou exister. Ce phénomène peut toucher tout le monde, mais il devient particulièrement visible et problématique lors de situations comme
La dépendance affective: les signes qui ne trompent pas et comment s’en libérer Lire la suite »
Si vous vous posez des questions sur le divorce pour faute, c’est que votre situation ne doit pas être facile. Ce type de divorce est souvent le plus complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il peut raviver des blessures profondes et nécessite une énergie considérable. Mais rassurez-vous : en comprenant les étapes et
Tout comprendre sur le divorce pour faute : guide complet Lire la suite »
Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Lorsqu’un couple se sépare, organiser la vie des enfants peut devenir un défi majeur. La convention parentale est un document clé permettant aux parents de fixer ensemble, et par écrit, les modalités concernant la résidence, l’éducation, et les besoins financiers des enfants. Elle favorise la stabilité et réduit les conflits.
tout savoir sur la convention parentale Lire la suite »
Le ministère de la Justice a récemment publié ses dernières statistiques révélant une baisse marquée du nombre de Divorces en France. En 2021, les juges aux affaires familiales et les notaires ont enregistré 106 200 divorces, ce qui représente une diminution de près d’un tiers par rapport aux 155 300 divorces recensés en 2005. Cette
Dernières statistiques sur le Divorce en France Lire la suite »
