La soulte est une somme d’argent versée par une personne à une autre afin de compenser un déséquilibre dans le partage d’un bien.
Elle intervient notamment lorsqu’un bien indivis (appartient à deux ou plusieurs personnes) doit être attribué à une seule personne. la personne qui conserve la totalité du bien doit alors indemniser les autres co-indivisaires pour respecter l’équilibre du partage. La soulte est couramment utilisée en cas de divorce ou lors du règlement d’une succession.
1. La soulte dans le cadre d’un divorce
Lorsqu’un couple divorce et qu’il possède un bien immobilier en commun (maison, appartement), plusieurs solutions s’offrent à eux : vendre le bien et partager le prix de vente, ou bien l’un des conjoints peut décider de garder le bien. Dans ce dernier cas, il doit verser une soulte à son ex-conjoint pour compenser sa part de propriété.
Comment se calcule la soulte en cas de divorce ?
La soulte est calculée en fonction de la valeur du bien immobilier et de la répartition des droits de propriété entre les ex-conjoints. Voici les étapes principales :
- Évaluation de la valeur du bien (généralement par un expert immobilier ou un notaire).
- Déduction des éventuelles dettes restant sur le bien (crédit immobilier en cours).
- Détermination de la part de chaque conjoint selon le régime matrimonial et l’éventuelle contribution financière de chacun.
- Calcul de la soulte à verser pour rétablir l’équilibre.
Par exemple, si un couple détient un bien d’une valeur de 300 000 € et qu’il reste 100 000 € de prêt à rembourser, la valeur nette est de 200 000 €. Si chaque conjoint détient 50 %, celui qui garde le bien devra verser une soulte de 100 000 € à l’autre, sous réserve des ajustements éventuels liés aux contributions personnelles.
Astuce : S’il existe un prêt immobilier en cours, il faut impérativement que vous lisiez mon article sur le divorce et la désolidarisation. Cela vous évitera quelques mauvaises surprises.
Modalités de paiement et fiscalité
La soulte peut être réglée immédiatement ou financée par un prêt bancaire. Elle est soumise à des frais de notaire et à des droits de partage (1.1% en 2025 de la valeur nette du bien). Cette Soulte devra être prévue dans un acte notarié appelé « Etat Liquidatif »
2. La soulte dans les indivisions successorales
La soulte intervient aussi lors d’une succession, lorsque plusieurs héritiers héritent d’un bien immobilier et qu’un seul souhaite en devenir propriétaire. Dans ce cas, il doit racheter les parts des autres héritiers en leur versant une soulte.
La soulte peut aussi intervenit dans el cadre de l’existence de plusieurs biens à partager a plusieurs. Il est rare que le partage en nature soit parfaitement équilibré. Afin de rétablir les déséquilibres, des soultes peuvent être réclamées.
Calcul de la soulte en cas de succession
Le principe est similaire à celui du divorce :
- Estimation de la valeur du ou des biens.
- Détermination des parts de chaque héritier.
- Affectation des biens entre héritiers
- Calcul de la somme à verser à ceux qui sont laisés par le partage.
Par exemple, si trois héritiers (A, B et C) héritent de deux biens immobiliers d’une valeur respective de 300 000 €, le patrimoine total est de 600 000 €. Le notaire leur indique que chaque héritier a droit à un tiers de la succession, soit 200 000 € et qu’ un partage équitable doit être trouvé. Si A devient propriétaire d’une maison et B de l’autre, l’héritier C se retrouve sans bien en nature. Pour compenser cette inégalité, A et B doivent lui verser chacun 100 000 € afin de respecter l’équilibre du partage.
Implications fiscales
Le rachat de parts entre héritiers est soumis aux droits de partage. Il s’ajoute aux frais de notaire et aux droits de succession éventuels.
Conclusion
La soulte est un mécanisme clé pour assurer un partage équitable des biens en cas de divorce ou de succession. Son calcul doit être précis, et son financement bien anticipé pour éviter les litiges. N’oubliez pas de demander à votre avocat ou à votre notaire les implications fiscales avant de prendre votre décision !
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