Toutes les informations utiles sur la garde des enfants
Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Lorsqu’un couple se sépare, organiser la vie des enfants peut devenir un défi majeur. La convention parentale est un document clé permettant aux parents de fixer ensemble, et par écrit, les modalités concernant la résidence, l’éducation, et les besoins financiers des enfants. Elle favorise la stabilité et réduit les conflits. […]
tout savoir sur la convention parentale Lire la suite »
La pension alimentaire est une contribution essentielle à l’entretien et à l’éducation des enfants après une séparation. Beaucoup de parents recherchent un tableau de pension alimentaire pour comprendre et calculer rapidement combien ils doivent verser ou recevoir. Cependant, il est crucial de savoir que ce tableau, basé sur le barème officiel du ministère de la
LE TABLEAU DE PENSION ALIMENTAIRE – Comprendre et Anticiper Lire la suite »
Beaucoup de mes clients se demandent quel sera l’impact de la garde alternée sur leurs impôts. Comment les impôts considèrent-ils la garde alternée ? Quels choix fiscaux s’offrent aux parents séparés ? Cet article répond à toutes vos interrogations. 1. Quelques définitions La garde alternée selon vous La garde alternée désigne un mode de résidence
Garde alternée et impôts : tout ce que vous devez savoir Lire la suite »
La pension alimentaire, en plus de son importance pour le soutien des enfants, soulève des questions fiscales complexes. Comment est-elle déduite par le parent débiteur ? Quelles sont ses implications pour le parent bénéficiaire ? Cet article détaille les règles actuelles et les conseils pratiques pour être en mesure de faire des choix. J’attire votre
Fiscalité des pensions alimentaires : conseils simples Lire la suite »
La pension alimentaire est souvent un sujet sensible et complexe lors d’une séparation ou d’un divorce. Elle repose sur l’obligation d’entretien et d’éducation des enfants, un principe essentiel du droit français. Dans cet article, explorons cette thématique en fournissant quelques conseils pratiques. Les principes de bases La pension alimentaire repose sur un principe fondamental :
Fixation de la pension alimentaire Lire la suite »
Une fois le retour de l’enfant ordonné, l’exécution doit être rapide et efficace. La Convention de La Haye prévoit des mécanismes spécifiques pour garantir une mise en œuvre adaptée. Le rôle du Procureur de la République en France En France, le procureur supervise l’exécution des décisions de retour. Ses missions incluent : Exemple : Un
Enlèvement international d’enfant – le retour de l’enfant 3/3 Lire la suite »
Comme Christina McGhee, (autrice très populaire aux Etats Unis, sur la coparentalité), j’entends souvent mes clients dire «comment puis-je coparenter avec quelqu’un qui n’est pas disposé à coopérer ou qui fait tout ce qu’il peut pour rendre la coparentalité aussi difficile que possible ? » J’ai choisi de vous faire part de l’un de ses
Divorce et enfants – comment coparenter avec un parent conflictuel ? Lire la suite »
Il n’est pas facile de se retrouver dans la jungle des termes juridiques utilisés par votre avocat ou dans vos premières recherches sur internet. Cet article a pour objet de vous donner 11 définitions juridiques essentielles. 1. L’état liquidatif L’état liquidatif est un document essentiel dans le cadre d’un divorce. Il établit un bilan complet
Les 11 définitions juridiques essentielles sur le divorce et la garde d’enfant Lire la suite »
La Convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat des enfants déplacés illicitement. Cependant, certaines exceptions prévues protègent l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces exceptions permettent de refuser le retour dans des situations spécifiques, souvent complexes. 1. Intégration de l’enfant dans un nouveau milieu Si plus d’un an s’est écoulé entre le déplacement et
Enlèvement international d’enfant – Les exceptions au retour de l’enfant – 2/3 Lire la suite »
Introduction L’enlèvement international d’enfant est une situation complexe, touchant aux droits parentaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de La Haye de 1980 définit le cadre juridique permettant d’agir rapidement en cas de déplacement ou de rétention illicite d’un enfant dans un autre pays. S’agissant d’un sujet pointu nous aborderons ici uniquement les
Enlèvement international d’enfant -Comprendre les bases – 1/3 Lire la suite »
