Lorsqu’un couple achète un bien immobilier, il signe souvent un prêt ensemble. En cas de divorce, le partage des biens et des dettes devient une étape essentielle.
Cette question se pose très fréquemment dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, notamment lorsque les époux possèdent un bien immobilier commun.
D’après l’article 220 du Code civil, les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pendant le mariage. Pour clôturer proprement un divorce, chacun doit reprendre uniquement ses propres engagements financiers. C’est ici que la désolidarisation du prêt immobilier devient cruciale.
Le devenir du bien immobilier
Avant de divorcer à l’amiable, il faut déterminer l’avenir du bien immobilier. Si le divorce est contentieux, le juge peut renvoyer les époux chez un notaire après la procédure.
Voici les solutions possibles :
- Vente du bien : le prêt est remboursé avec le prix de vente.
- Donation (par exemple à un enfant) : les époux restent co-emprunteurs.
- Convention d’indivision : rare, elle permet de conserver le bien en commun tout en divorçant.
- Rachat de soulte : un époux garde le bien et rachète la part de l’autre.
C’est dans ce dernier cas que la désolidarisation du prêt immobilier est essentielle.
Qu’est-ce que la désolidarisation du prêt immobilier ?
Quand un prêt est signé à deux, la banque peut exiger le remboursement intégral à l’un ou l’autre des époux. Cette garantie constitue un droit pour l’établissement bancaire.
Or, lorsqu’un époux rachète la part de l’autre, la banque n’est pas obligée de modifier le contrat. Elle peut refuser de perdre un co-emprunteur, car cela augmente son risque. Elle évaluera si le conjoint restant peut assumer seul le prêt.
Les banques sont souvent réticentes et peuvent demander des garanties supplémentaires (caution, hypothèque, revenus stables). Il faut aussi vérifier l’assurance emprunteur et l’adapter à la nouvelle situation.
Que se passe-t-il si la banque refuse ?
- Pour l’époux qui rachète la soulte : il devient seul propriétaire et continue à rembourser le prêt.
- Pour l’époux qui vend sa part : il peut rester solidaire du prêt, même s’il ne possède plus le bien. Si son ex-conjoint ne paie pas, la banque peut saisir ses comptes.
Autre conséquence : le prêt immobilier reste pris en compte dans le calcul de l’endettement. Un époux non désolidarisé pourrait avoir des difficultés à emprunter à nouveau pour un futur projet. Difficile dans ces conditions d’aspirer à une nouvelle vie…
Solutions si la banque refuse la désolidarisation
- Contracter un nouveau prêt au nom du conjoint restant, couvrant le capital restant dû et la soulte.
- Prendre le risque de rester solidaire du prêt, avec les conséquences évoquées.
- Vendre le bien si aucune solution bancaire n’est trouvée.
Dans tous les cas, l’état liquidatif rédigé par le notaire doit mentionner qui supporte le prêt. Cette clause ne suffit cependant pas à garantir la désolidarisation bancaire.
Comment demander la désolidarisation ?
Il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la banque. Ce courrier doit contenir :
- Les références du prêt (numéro, date de signature) ;
- Le motif de la demande ;
- Une explication claire de la situation et de la procédure de divorce en cours.
Attention : la banque n’est jamais obligée d’accepter. Il est conseillé de demander au conseiller bancaire le délai moyen de traitement, car cela peut impacter la finalisation du divorce. Des frais de gestion peuvent également être réclamés.
Conclusion
La désolidarisation du prêt immobilier est une étape clé du divorce. Elle permet à chaque ex-conjoint de retrouver son autonomie financière et de repartir sur des bases saines. Sans cette démarche, l’un des deux peut rester engagé sur un prêt pour un bien qu’il ne possède plus.
Avant toute décision, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille et d’échanger avec la banque afin d’anticiper les conséquences juridiques et financières de cette opération.
