La soulte est une somme d’argent versée par une personne à une autre afin de compenser un déséquilibre dans le partage d’un bien. Elle intervient notamment lorsqu’un bien indivis (appartient à deux ou plusieurs personnes) doit être attribué à une seule personne. la personne qui conserve la totalité du bien doit alors indemniser les autres […]
La soulte c’est quoi ? Lire la suite »
Pourquoi est-ce important ? Lorsqu’un couple achète un bien immobilier, il signe souvent un prêt ensemble. En cas de divorce, le partage des biens et des dettes devient une étape essentielle. D’après l’article 220 du Code civil, les époux sont solidairement responsables des dettes contractées pendant le mariage. Pour clôturer proprement un divorce, chacun doit
Divorce et Désolidarisation du prêt immobilier Lire la suite »
Si vous vous posez des questions sur le divorce pour faute, c’est que votre situation ne doit pas être facile. Ce type de divorce est souvent le plus complexe, tant sur le plan émotionnel que juridique. Il peut raviver des blessures profondes et nécessite une énergie considérable. Mais rassurez-vous : en comprenant les étapes et
Tout comprendre sur le divorce pour faute : guide complet Lire la suite »
Le ministère de la Justice a récemment publié ses dernières statistiques révélant une baisse marquée du nombre de Divorces en France. En 2021, les juges aux affaires familiales et les notaires ont enregistré 106 200 divorces, ce qui représente une diminution de près d’un tiers par rapport aux 155 300 divorces recensés en 2005. Cette
Dernières statistiques sur le Divorce en France Lire la suite »
Demander le divorce est une étape chargée d’émotions et de doutes. Toutefois si votre décision est prise cet article est fait pour celles et ceux qui souhaitent mener la discussion de manière respectueuse et apaisée. 1. Préparez votre discours avec soin La clé pour une discussion sereine est une préparation minutieuse. Prenez le temps de
12 conseils pour Demander le Divorce Lire la suite »
L’obligation alimentaire, souvent perçue comme une simple aide entre parents et enfants ou entre époux, cache une richesse juridique méconnue. Ce devoir légal de solidarité dépasse parfois les frontières traditionnelles de la famille, incluant des situations particulières comme les obligations entre grands-parents et petits-enfants, les cas d’adoption ou encore des liens par alliance. Saviez-vous, par
Obligation alimentaire : votre responsabilité ? Lire la suite »
