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Contrats d’affaires sur mesure

Structurez et sécurisez votre activité

Une approche sur mesure

Un bon contrat n’est pas une formalité. C’est une arme.
Mal rédigé ? Il se retourne contre vous.

Bien pensé ?

C’est un outil de pilotage et de performance pour votre entreprise. Il structure vos relations commerciales, sécurise votre business, protège votre chiffre d’affaires, et renforce votre image de professionnel fiable.

En tant qu’avocat expérimenté en rédaction de contrats commerciaux, je vous aide à bâtir des contrats sur mesure adaptés à votre secteur, à vos objectifs et à vos risques, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : faire croître votre activité.

  • Contrats de prestation de services Adaptés à votre façon de travailler, de facturer et de gérer les délais. Indispensables pour éviter les malentendus sur le périmètre, les paiements ou les engagements.
  • Conditions Générales de Vente (CGV) et d’utilisation (CGU) Conformes aux obligations légales (notamment pour la vente en ligne) : droit de rétractation, mentions obligatoires, RGPD, modalités de livraison, garanties, etc.
  • Contrats informatiques, SaaS, maintenance, hébergement Je vous aide à cadrer vos prestations techniques, protéger vos outils, limiter votre responsabilité et poser un cadre clair avec vos clients.
  • Startups & plateformes en ligne Vous développez une plateforme ou un service innovant ? Je construis avec vous un contrat évolutif et robuste, pour sécuriser vos débuts et accompagner votre croissance.
Financièrement

Mes tarifs

Conditions générales de vente (CGV) simples

A partir de
850€ HT
Je commence

Contrat de prestation de services

en secteur non réglementé
A partir de
1300€ HT
Je commence

Contrats spécifiques ou complexes

sur devis personnalisé
Je commence

Ma méthode

01

Premier rendez-vous stratégique

Nous analysons votre activité, vos offres, vos clients, vos concurrents, vos zones de risque.Objectif : traduire juridiquement votre modèle économique dans un contrat cohérent et protecteur.
02

Rédaction sur mesure

Je rédige un modèle de contrat personnalisé, évolutif, utilisable dans la durée. Il est 100 % adapté à votre activité, vos contraintes, vos modalités d’exécution.
03

Présentation pédagogique du contrat final

Je vous explique chaque clause, pour que vous soyez autonome et confiant dans l’utilisation du contrat avec vos partenaires ou clients.

FAQ

Parce qu’un modèle standard ne connaît ni votre activité, ni vos risques, ni vos objectifs.
Un contrat bien rédigé, c’est plus qu’un document juridique : c’est un outil de travail sur mesure, pensé pour vous protéger, anticiper les conflits et vous faire gagner en crédibilité auprès de vos clients ou partenaires.
Je construis chaque contrat avec vous, en tenant compte de vos contraintes réelles, de votre façon de travailler et de vos projets.
Ces CGV standards ne tiennent pas compte des spécificités de la vente en porte-à-porte.
Si votre entreprise pratique ce type de démarchage sans intégrer les clauses obligatoires, vous vous exposez à de lourdes sanctions.
C’est précisément en échangeant avec votre avocat que ces points de vigilance sont identifiés et sécurisés.

En voici quelques-unes :

  • Des clauses floues ou contradictoires, parfois copiées sans être comprises ;
  • L’oubli de mentions obligatoires (ex : RGPD, prestations informatiques, droit de rétractation…) ;
  • Des délais ou obligations imprécis, qui laissent la place au conflit ;
  • Des clauses copiées de sites étrangers, inapplicables en droit français.

Un contrat mal rédigé peut coûter bien plus cher qu’un contrat bien fait dès le départ.

Oui. Vous avez un contrat que vous utilisez depuis des années, ou un modèle que vous souhaitez sécuriser ?
Je peux effectuer une analyse juridique complète, signaler les risques, proposer des ajustements, et, si besoin, vous aider à repartir sur une base saine et claire.

Besoin d’un contrat parfaitement adapté à votre activité ?

Contactez-moi dès maintenant pour échanger sur vos besoins et sécuriser efficacement votre entreprise.