Divorcer n’est pas seulement une étape émotionnelle et personnelle. C’est aussi un processus qui implique des coûts financiers parfois conséquents. La question : « combien coute un divorce » revient très souvent.
Plutôt que de vous parler uniquement des honoraires de votre avocat, je préfère aborder la question dans son ensemble.
En effet, le montant total varie selon plusieurs facteurs : le type de divorce (amiable ou contentieux), les honoraires des avocats, les interventions de tiers (notaires, experts), ainsi que les dépenses annexes liées à la séparation et à la fiscalité.
Cet article vous guide pour mieux comprendre ces coûts et, lorsque cela est possible, vous donne des pistes pour les réduire.
1. Les honoraires d’avocats
Les honoraires d’avocat ne sont pas réglementés (sauf en cas d’aide juridictionnelle). Il existe des écarts qui peuvent être importants d’un avocat à un autre. L’expérience et la notoriété en sont la cause principale.
A – Fonction du type de divorce
Divorce sur consentement mutuel
Le divorce amiable est souvent la solution la moins coûteuse. Il ne nécessite pas de passage devant le tribunal. Chaque époux est assisté par son propre avocat, et un notaire enregistre la convention de divorce pour un coût d’environ 50 €.
Ce type de divorce est rapide et négocié, mais il exige un accord complet sur :
- La volonté réciproque de divorcer.
- Les conséquences : garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens, sort du domicile conjugal et du nom de famille.
Il existe des sites internet qui proposent de divorcer par consentement mutuel à des prix d’appels très faibles.
Généralement ces premiers prix concernent les procédures sans aucune difficulté (pas d’enfants, pas de biens). Restez toutefois vigilant et n’hésitez pas à poser des questions avant de vous engager.
Vérifiez notamment à quel endroit vous devrez signer les actes et dans quels délais.
Divorce contentieux
Lorsque les époux ne s’entendent pas sur le principe du divorce ou ses conséquences, une procédure contentieuse est nécessaire. Les motifs peuvent inclure :
- L’altération définitive du lien conjugal : les époux sont séparés depuis au moins un an.
- L’acceptation du principe de la rupture : les deux parties conviennent de divorcer mais ne s’accordent pas sur les conséquences.
- Une faute : infidélité, violences ou comportements graves.
Pour un aperçu détaillé, consultez ce guide.
B – Tarifs horaires ou forfaitaires
Les avocats facturent leurs honoraires de deux façons principales :
- À l’heure : Vous payez en fonction du temps réellement passé sur votre dossier. Cette méthode convient aux situations complexes où la durée du travail est imprévisible.
- Au forfait : Une somme fixe est convenue à l’avance, idéale pour les divorces amiables, où les étapes sont plus prévisibles.
C – Grille tarifaire indicative
- Divorce amiable : entre 1 000 et 3 000 €.
- Divorce contentieux : entre 3 000 et 5000 €, voire beaucoup plus dans des cas complexes ou pour les divorces pour faute.
D – L’aide juridictionnelle
L’aide juridictionnelle est un dispositif proposé par l’État pour couvrir, totalement ou partiellement, les frais liés à une procédure judiciaire, notamment les honoraires d’avocat.
Son attribution dépend de plusieurs critères, dont les revenus et le patrimoine du demandeur.
Pour être éligible, vos revenus mensuels doivent se situer en dessous d’un seuil fixé chaque année (environ 1 550 € pour une personne seule sans enfant en 2024) et votre patrimoine immobilier ou financier doit être limité.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de soumettre un dossier complet au tribunal compétent et de choisir un avocat acceptant de travailler sous ce régime.
À noter qu’une aide partielle, même si elle ne couvre pas la totalité des frais, peut alléger considérablement les coûts d’une procédure. Un simulateur en ligne est disponible pour évaluer votre éligibilité.
2. Les honoraires des autres intervenants
A – Les notaires
Les notaires interviennent principalement dans trois cas :
- Enregistrement de la convention de divorce (divorce amiable) : environ 50 €.
- Liquidation des biens communs, notamment lorsqu’un bien immobilier est en jeu. Le notaire peut résoudre la situation en utilisant diverses techniques :
- Donation : à l’autre époux ou aux enfants.
- Vente : le notaire rédige l’acte de vente.
- Rachat de soulte : l’un des époux rachète la part de l’autre.
- Convention d’indivision : elle établit les règles de gestion d’un bien conservé en commun après divorce.
Les émoluments des notaires sont réglementés et fixés par la loi, avec des montants proportionnels ou fixes selon la nature de l’acte. À noter que les frais versés aux notaires incluent des taxes pour le Trésor Public, des débours pour d’autres professionnels, et une partie constitue leur rémunération.
B – Les experts
En cas de litige sur l’évaluation des biens, il peut être nécessaire de faire appel à des experts pour :
- Estimer les biens immobiliers.
- Évaluer des entreprises ou des parts sociales.
- Obtenir des traductions
Ces interventions ajoutent des frais cachés, mais elles peuvent être cruciales pour une répartition équitable.
C- Les commissaires de justice
Dans le cadre d’une procédure contentieuse, le commissaire de justice , anciennement appelé Huissier de justice va intervenir à plusieurs reprises:
- Il va délivrer l’assignation en divorce (Apporter la convocation en main propre à l’autre époux) – Entre 100 et 200 €
- Il va signifier la décision de justice, (Apporter le jugement de divorce aux époux afin de faire courir le délai d’appel) – Entre 100 et 200 €
3. Les sommes pouvant être dues à l’autre époux
A – Pension alimentaire
Destinée aux enfants, elle est fixée en fonction des besoins des enfants et des capacités financières des parents. Pour un tour d’horizon complet sur cette question lisez mon article sur la fixation de la pension alimentaire.
Une pension alimentaire versée à l’un des époux peut également être ordonnée par le juge pendant la procédure de divorce au titre du devoir de secours .En effet, les époux étant toujours mariés durant la procédure, si l’un des époux est dans le besoin, l’autre a le devoir de lui venir en aide. Autant vous prévenir que si cela est le cas, l’époux bénéficiaire de la pension alimentaire fera tout ce qu’il peut pour que le divorce dure le plus longtemps possible…
B – Prestation compensatoire
Indépendante de toute faute, cette somme vise à compenser les écarts de niveau de vie. Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente, selon les modalités convenues entre époux ou ordonnées par le juge.
Le montant des prestations compensatoires sont fonction de divers paramètres , tels que la durée du mariage, l’état de santé des époux, la différence des revenus de chacun.
Je précise que cette somme d’argent peut être négociée dans le cadre d’un divorce amiable mais qu’elle sera âprement débattue devant un juge. En effet, comme il n’existe aucun barème, les avocats auront beaucoup d’énergie à fournir pour faire pencher la balance.
4. Les taxes
A – Taxe de partage
Le droit de partage est une taxe de 1,1 % due au Trésor public (2024), calculée sur la valeur des biens partagés après déduction des dettes éventuelles.
Elle s’applique lorsque des biens détenus en indivision sont répartis, notamment dans le cadre d’un divorce, mais aussi lors de séparations entre partenaires de Pacs ou concubins.
Par exemple, si le patrimoine commun comprend des actifs totalisant 44 000 €, un passif de 38 000 €, et que l’actif net s’élève donc à 6 000 €, le droit de partage serait de 660 € (6 000 x 1,1 %).
Afin d’échapper à son paiement, il existe une astuce qui est en fait une tolérance fiscale. Cette taxe n’est pas exigible en cas de partage verbal.
Ainsi si les époux s’entendent pour partager des biens ou des comptes bancaires sans l’écrire dans une convention de divorce ou dans un état liquidatif, il n’y a pas de taxes à acquitter. Sécurité juridique ou imposition, il faudra donc choisir.
Attention toutefois, dans le cadre du partage d’un bien immobilier, un acte notarié étant obligatoire, la taxe sera réclamée dans tous les cas.
B – Plus-value immobilière
Si un bien immobilier commun, autre que le domicile conjugal est vendu dans le cadre du divorce, une taxation sur la plus-value peut s’appliquer.
Cette taxe concerne notamment la différence entre le prix d’achat initial et le prix de vente, après déduction de certains frais et abattements spécifiques.
Des exemptions sont possibles, par exemple si le bien est détenu depuis plus de 30 ans ou s’il s’agit de la résidence principale au moment de la vente. Pour plus de précisions sur les cas applicables, consultez les détails ici.
C – Taxes notariées
Certains actes notariés peuvent engendrer des taxes spécifiques, c’est le cas par exemple si vous faites une donation d’un bien immobilier commun à un enfant.
5. Les frais liés à la séparation
La séparation entraîne souvent des dépenses additionnelles : déménagement, achat de nouveaux meubles ou d’un véhicule, et frais de logement (loyer ou crédit).
Ces changements représentent également un impact émotionnel important, car ils symbolisent une nouvelle étape de vie. Trouver un nouveau foyer, choisir des meubles qui reflètent un renouveau personnel, ou encore gérer la charge d’un budget séparé peut être source de stress mais aussi d’opportunités pour se reconstruire.
Il n’en reste pas moins qu’il s’agit de dépenses supplémentaires à prendre en compte et à faire jouer dans les éventuelles négociations entre époux ou entre avocat.
6. Les modifications fiscales
A – Séparation du foyer fiscal
La déclaration de votre nouvelle situation doit être mise à jour dès la séparation ou au moment du divorce, afin de refléter précisément votre situation fiscale.
En cas de divorce ou lorsqu’ils quittent le domicile conjugal, les époux doivent déclarer leur foyer fiscal de manière distincte. Cela peut entraîner une modification des tranches d’imposition et des avantages fiscaux tels que les parts pour les enfants à charge.
Une attention particulière doit être portée aux dates de la séparation effective pour éviter des erreurs ou des pénalités.
B – Fiscalité des pensions alimentaires et prestations compensatoires
Ces éléments ont des implications fiscales importantes. Les pensions alimentaires versées peuvent, par exemple, être déductibles des revenus imposables de celui qui les verse, tandis qu’elles constituent un revenu imposable pour celui qui les reçoit. Quant aux prestations compensatoires, leur fiscalité diffère selon qu’elles sont versées sous forme de capital ou de rente. Pour des détails pratiques et des exemples concrets, consultez cet article.
Conclusion
Le coût d’un divorce dépend de nombreux paramètres : type de procédure, honoraires d’avocats, interventions de tiers et frais annexes. Une vision d’ensemble permet de mieux anticiper ces dépenses et, lorsque possible, de les réduire. Dans bien des cas, opter pour un divorce sur consentement mutuel permet de limiter les coûts tout en préservant une certaine maîtrise sur les décisions prises.
A la lecture de cet article, vous pouvez facilement prendre peur. En prenant rendez vous avec un avocat, vous pourrez avoir un aperçu clair des couts engendrés par le divorce mais également des points stratégiques à travailler afin de faire baisser l’addition.
N’oubliez pas que vos conditions de vie après divorce changent et qu’il est possible de bénéficier d’aides sociales diverses (CCAS, ASF, complément familiales voir même la prise en charge de frais de déménagement….) Rapprochez vous de votre Caisse d’allocation Familiale dès que possible.
Dernière astuce, vérifier auprès de votre assurance si vous possédez une protection juridique qui peut couvrir certains frais. J’ai déjà eu le cas ou une assurance a pris à sa charge une partie de mes honoraires d’avocat.
Article rédigé par Richard PATOU PARVEDY- Avocat
Merci pour cet article, très utile, et facile à comprendre. Il reprend point par point les différents types de frais ce qui est un point non négligeable quand on s’engage dans une telle démarche.
Je note, le petit conseil en + de demander au préalable auprès de nos assurances, si une prise en charge est possible.
Merci Ketty, pour votre commentaire. Mon objectif était effectivement de donner un aperçu un peu plus large à mes lecteurs. On pense souvent au cout de l’avocat dans une procédure de divorce alors qu’il y a beaucoup plus de facteurs qui interviennent.
Article très clair et très instructif. La charge émotionnelle d’un divorce éloigne souvent les personnes concernées de ces considérations financières à prendre en compte.
Merci pour ce commentaire. Vous avez raison, beaucoup de personnes veulent aussi aller vite, choisissent un divorce amiable et abandonnent toutes demandes pécuniaires alors qu’elles y ont droit. L’aspect financier d’un divorce peut être pour certain une charge mentale non négligeable.