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Défendre, soutenir, Préserver

Protéger le dirigeant face aux poursuites personnelles

Quand l’entreprise vacille, c’est souvent le dirigeant qui encaisse le choc. Pression morale, sentiment d’échec, et parfois une mise en cause personnelle brutale.

Vous pensiez défendre votre entreprise.
Vous devez maintenant vous défendre vous-même.

Faillite personnelle, interdiction de gérer, accusations de gestion fautive… autant de procédures qui peuvent vous exposer gravement, souvent dans un moment où vous êtes déjà fragilisé.

Je prends le relais à ce moment critique.
Pour vous défendre efficacement, avec rigueur, et humainement, sans jamais vous juger.

Mon rôle est de transformer ce moment de tension en un processus structuré, compréhensible, et maîtrisé.
Parce que défendre un dirigeant, c’est d’abord lui rendre sa capacité à agir.

Mon approche

Je passe en revue les griefs formulés contre vous (abus de biens sociaux, paiements préférentiels, retards déclaratifs…) et prépare une argumentation précise, documentée et honnête.

Je vous aide à comprendre les enjeux, à répondre avec sincérité, et à vous positionner comme un dirigeant de bonne foi, qui assume, explique et s’engage.

Des conclusions rigoureuses, une stratégie claire, et une présence solide à vos côtés devant le tribunal.

photo de richard PATOU avocat entreprise en difficulté
PATOU AVOCAT

N’attendez pas
que la situation s’aggrave

accompagnement juridique d’un avocat auprès de dirigeantes pour trouver des solutions face aux difficultés de leur entreprise

Ma Task Force : Exigeante, Réactive, Engagée

Préserver votre patrimoine personnel

Lorsqu’une entreprise est en liquidation, le risque ne s’arrête pas à la société.

Le patrimoine du dirigeant peut être directement exposé :

  • Action en comblement de passif : le tribunal peut vous demander de payer tout ou partie des dettes sociales si une faute de gestion est retenue.

  • Interdiction de gérer ou faillite personnelle : ces sanctions, souvent prononcées sur dossier incomplet ou mal défendu, peuvent bloquer durablement votre avenir professionnel.

  • Saisies personnelles : en cas de cautionnement, votre logement, vos comptes bancaires ou vos biens personnels peuvent être menacés.

Mon rôle est de limiter ces risques, de contester les fautes injustement reprochées, et de protéger ce que vous avez construit.

En parallèle, je vous accompagne pour anticiper les démarches utiles : vérification des engagements de caution, analyse du patrimoine, dialogue avec les créanciers et mise en place de solutions préventives ou amiables.

FAQ

Après une liquidation judiciaire, le dirigeant peut être visé par plusieurs procédures distinctes : action en comblement de passif, faillite personnelle, interdiction de gérer, ou encore mise en cause au titre de fautes de gestion (par exemple : retards déclaratifs, paiements préférentiels, absence de comptabilité).
Ces actions ne sont pas automatiques : elles doivent être demandées par le liquidateur ou le ministère public et reposent sur des faits précis. L’objectif est de déterminer si le dirigeant a contribué à l’aggravation du passif ou a commis des fautes caractérisées. Un avocat peut dès le départ structurer votre défense pour limiter les risques.

En pratique, beaucoup de dirigeants craignent une faute de gestion… alors que leurs difficultés proviennent souvent de la conjoncture ou du comportement d’un client ou d’un fournisseur.
Une faute de gestion suppose un comportement anormal ou imprudent : maintien d’une activité déficitaire sans perspective, absence de facturation, confusion entre patrimoine personnel et professionnel, comptabilité irrégulière, etc.
Une analyse détaillée du dossier permet de distinguer ce qui relève d’une erreur humaine — parfois inévitable — de ce qui pourrait être juridiquement reproché.

En principe, non : dans une société (SARL, SAS…), les dettes sont limitées au patrimoine social.
Cependant, dans certains cas, le dirigeant peut être tenu de combler tout ou partie du passif s’il a commis une faute ayant contribué à l’insuffisance d’actif (article L.651-2 du Code de commerce).
Il peut également être poursuivi si :

  • il s’est porté caution personnelle,

  • il a fait des paiements préférentiels,

  • il a laissé courir des dettes fiscales ou sociales.
    Chaque situation est unique, et la stratégie de défense consiste à démontrer votre bonne foi, les circonstances réelles de la gestion, et les mesures prises pour tenter de sauver l’entreprise.

L’avocat intervient très tôt pour analyser les griefs, préparer une réponse argumentée et documentée, et vous accompagner à chaque étape de la procédure.
Son rôle est de :

  • reconstituer le contexte économique et chronologique des difficultés,

  • démontrer que vous avez agi en dirigeant prudent et diligent,

  • préparer vos explications pour l’audience,

  • limiter les sanctions ou, dans certains cas, obtenir le rejet total des poursuites.
    L’objectif est de protéger votre avenir professionnel, votre réputation et, lorsque c’est possible, d’éviter toute sanction personnelle.

Quels sont les risques personnels pour un dirigeant après une liquidation judiciaire ?Cela dépend de la forme de votre entreprise (entrepreneur individuel, SARL etc…). Cependant, si vous avez commis certaines fautes de gestion, ou si vous êtes caution sur des dettes professionnelles, des poursuites personnelles portant sur votre patrimoine propre peuvent être envisagées. C’est pourquoi il est crucial d’être bien conseillé dès le départ.