Le choix de la procédure de divorce est crucial pour tout couple qui décide de se séparer. En France, il existe quatre procédures principales : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, et le divorce pour faute. Dans cet article, découvrez leurs particularités juridiques et leurs impacts humains, pour vous aider à déterminer quelle option correspond le mieux à votre situation.
1. Divorce par Consentement Mutuel : Une Procédure de Divorce Rapide et Simple
Le divorce par consentement mutuel est la solution préférée des couples qui souhaitent une séparation rapide. Depuis 2017, ce type de divorce permet aux conjoints de se séparer sans audience devant le juge. Chacun des époux à son avocat et la convention de divorce est déposée chez un notaire.
- Avantages du divorce par consentement mutuel : rapide, moins coûteux, respectueux de la vie privée.
- Inconvénients à considérer : il peut laisser des ressentiments non exprimés, surtout si les raisons de la séparation sont tus.
Exemple : Un des conjoints pourrait accepter des compromis précipités pour éviter les conflits. Cela peut engendrer des tensions plus tard.
2. Divorce Accepté : Solution pour un Divorce Consensuel avec Décision du Juge
Pour les couples qui s’accordent sur le principe de la rupture, le divorce accepté est une procédure qui évite d’aborder les raisons de la séparation devant le tribunal. Le juge intervient pour fixer les modalités de la séparation, incluant la garde des enfants et le partage des biens.
- Pourquoi choisir le divorce accepté ? : Solution idéale pour les couples souhaitant une séparation apaisée tout en bénéficiant de l’encadrement du juge.
- Avantages émotionnels : contrairement au divorce amiable, ce divorce prend du temps. Cela permet de prendre du recul et d’exprimer plus librement ce que l’on a sur le cœur.
- Inconvénients :
- certains sujets sensibles seront abordés devant le juge et chaque avocat mettra en avant des arguments qui peuvent être difficile à entendre.
- Le juge va dans un premier temps ordonner des mesures provisoires. Ces mesures concerneront les enfants mais il arrive que l’un des époux bénéficie aussi d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours. L’époux qui bénéficie de cette entrée d’argent, payée par l’autre époux, peut alors vouloir faire durer le procès durant de très long mois
3. Divorce pour Altération Définitive du Lien Conjugal : Officiellement Séparés
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est basé sur la séparation de fait des époux depuis au moins un an. Cette option est parfaite pour les couples qui vivent déjà séparés mais souhaitent rendre la rupture officielle. Ce type de divorce ne nécessite par de prouver des fautes.
- Pour qui est-ce adapté ? : Les époux séparés de fait depuis un certain temps, recherchant une séparation légale sans accusations de tort.
- Effet émotionnel : Une démarche plus sereine, adaptée aux situations de séparation naturelle.
4. Divorce pour Faute : Divorce le plus dur avec des Preuves à Apporter
Le divorce pour faute reste une option pour les situations où des violations graves des obligations conjugales sont invoquées, comme l’infidélité ou la violence conjugale. Cette procédure est émotionnellement et juridiquement exigeante, car elle nécessite de fournir des preuves pour justifier la demande.
- Quand choisir le divorce pour faute ? : Lorsqu’un comportement fautif rend la vie commune insupportable et exige un jugement.
- Conséquences émotionnelles : Cette procédure est souvent longue et éprouvante pour tous, en particulier pour les enfants exposés aux conflits.
- Inconvénients :
- Les dommages et intérêts obtenus après avoir prouvé l’infidélité sont rarement élevés.
- procédure généralement très longue (autour de 24 mois) et donc très cher en frais d’avocat.
- Toutes les fautes doivent être prouvées, ce qui nécessite de la part de celui qui compte s’en prévaloir de faire des démarches actives qui vont couter en énergie et sur une longue période
En conclusion
Le choix de la procédure de divorce est une décision importante qui influence non seulement les aspects juridiques de la séparation, mais aussi son impact émotionnel sur la famille. En fonction de votre situation, choisir entre un divorce par consentement mutuel, un divorce accepté, un divorce pour altération du lien conjugal ou un divorce pour faute permettra d’adapter la démarche juridique à vos besoins personnels et familiaux.