Enlèvement international d’enfant – Les exceptions au retour de l’enfant – 2/3
La Convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat des enfants déplacés illicitement. Cependant, certaines exceptions prévues protègent l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces exceptions permettent de refuser le retour dans des situations spécifiques, souvent complexes. 1. Intégration de l’enfant dans un nouveau milieu Si plus d’un an s’est écoulé entre le déplacement et […]
Enlèvement international d’enfant – Les exceptions au retour de l’enfant – 2/3 Lire la suite »