immobilier

La soulte est une somme d’argent versée par une personne à une autre afin de compenser un déséquilibre dans le partage d’un bien. Elle intervient notamment lorsqu’un bien indivis (appartient à deux ou plusieurs personnes) doit être attribué à une seule personne. la personne qui conserve la totalité du bien doit alors indemniser les autres […]