Qu’est-ce qu’une convention parentale ? Lorsqu’un couple se sépare, organiser la vie des enfants peut devenir un défi majeur. La convention parentale est un document clé permettant aux parents de fixer ensemble, et par écrit, les modalités concernant la résidence, l’éducation, et les besoins financiers des enfants. Elle favorise la stabilité et réduit les conflits. […]
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Beaucoup de mes clients se demandent quel sera l’impact de la garde alternée sur leurs impôts. Comment les impôts considèrent-ils la garde alternée ? Quels choix fiscaux s’offrent aux parents séparés ? Cet article répond à toutes vos interrogations. 1. Quelques définitions La garde alternée selon vous La garde alternée désigne un mode de résidence
Garde alternée et impôts : tout ce que vous devez savoir Lire la suite »
La pension alimentaire est souvent un sujet sensible et complexe lors d’une séparation ou d’un divorce. Elle repose sur l’obligation d’entretien et d’éducation des enfants, un principe essentiel du droit français. Dans cet article, explorons cette thématique en fournissant quelques conseils pratiques. Les principes de bases La pension alimentaire repose sur un principe fondamental :
Fixation de la pension alimentaire Lire la suite »
Une fois le retour de l’enfant ordonné, l’exécution doit être rapide et efficace. La Convention de La Haye prévoit des mécanismes spécifiques pour garantir une mise en œuvre adaptée. Le rôle du Procureur de la République en France En France, le procureur supervise l’exécution des décisions de retour. Ses missions incluent : Exemple : Un
Enlèvement international d’enfant – le retour de l’enfant 3/3 Lire la suite »
La Convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat des enfants déplacés illicitement. Cependant, certaines exceptions prévues protègent l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces exceptions permettent de refuser le retour dans des situations spécifiques, souvent complexes. 1. Intégration de l’enfant dans un nouveau milieu Si plus d’un an s’est écoulé entre le déplacement et
Enlèvement international d’enfant – Les exceptions au retour de l’enfant – 2/3 Lire la suite »
Introduction L’enlèvement international d’enfant est une situation complexe, touchant aux droits parentaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de La Haye de 1980 définit le cadre juridique permettant d’agir rapidement en cas de déplacement ou de rétention illicite d’un enfant dans un autre pays. S’agissant d’un sujet pointu nous aborderons ici uniquement les
Enlèvement international d’enfant -Comprendre les bases – 1/3 Lire la suite »
