Une fois le retour de l’enfant ordonné, l’exécution doit être rapide et efficace. La Convention de La Haye prévoit des mécanismes spécifiques pour garantir une mise en œuvre adaptée. Le rôle du Procureur de la République en France En France, le procureur supervise l’exécution des décisions de retour. Ses missions incluent : Exemple : Un […]
Enlèvement international d’enfant – le retour de l’enfant 3/3 Lire la suite »
La Convention de La Haye vise à garantir le retour immédiat des enfants déplacés illicitement. Cependant, certaines exceptions prévues protègent l’intérêt supérieur de l’enfant. Ces exceptions permettent de refuser le retour dans des situations spécifiques, souvent complexes. 1. Intégration de l’enfant dans un nouveau milieu Si plus d’un an s’est écoulé entre le déplacement et
Enlèvement international d’enfant – Les exceptions au retour de l’enfant – 2/3 Lire la suite »
Introduction L’enlèvement international d’enfant est une situation complexe, touchant aux droits parentaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de La Haye de 1980 définit le cadre juridique permettant d’agir rapidement en cas de déplacement ou de rétention illicite d’un enfant dans un autre pays. S’agissant d’un sujet pointu nous aborderons ici uniquement les
Enlèvement international d’enfant -Comprendre les bases – 1/3 Lire la suite »
