Introduction
L’enlèvement international d’enfant est une situation complexe, touchant aux droits parentaux et à l’intérêt supérieur de l’enfant. La Convention de La Haye de 1980 définit le cadre juridique permettant d’agir rapidement en cas de déplacement ou de rétention illicite d’un enfant dans un autre pays.
S’agissant d’un sujet pointu nous aborderons ici uniquement les éléments essentiels à une bonne compréhension de la situation. Il conviendra de se rapprocher d’un avocat si vous rencontrez cette situation.
Qu’est-ce que l’enlèvement international d’enfant ?
L’enlèvement international peut survenir dans deux cas précis :
- Déplacement illicite : Lorsque l’enfant est emmené hors de son pays de résidence habituelle sans autorisation.
- Rétention illicite : Quand l’enfant reste dans un autre pays au-delà d’un droit de visite accordé.
Exemple pratique : Une mère emmène sa fille en vacances en Espagne avec l’accord du père. À la fin du séjour, elle décide de ne pas retourner en France. Ce non-retour constitue une rétention illicite.
Conditions d’application de la Convention de La Haye
La Convention s’applique si :
- L’enfant a moins de 16 ans.
- Le déplacement viole un droit de garde établi dans l’État de résidence habituelle.
Le droit de garde était exercé activement avant le déplacement.
Le rôle central du droit de garde
Le droit de garde inclut :
- La décision claire et définitive sur la résidence de l’enfant.
- Les droits et devoirs relatifs à son éducation et à sa santé.
Exemple juridique : Une mère, détentrice d’une garde temporaire, déménage au Québec sans l’accord du père, qui partage l’autorité parentale. Le déplacement est jugé illicite par les tribunaux.
La notion de résidence habituelle
La résidence habituelle est définie par :
- La stabilité et la durée du séjour.
- L’intégration sociale et familiale de l’enfant dans un pays.
Exemple concret : Après un divorce, une mère quitte l’Italie avec son nouveau-né pour s’installer en France. La Cour de justice européenne considère que l’enfant, né en Grèce mais vivant désormais en France, a sa résidence habituelle en France.
La procédure en cas d’enlèvement
Délais stricts pour protéger l’enfant
- Six semaines : Délai pour qu’un tribunal statue sur une demande de retour.
- Les autorités doivent agir rapidement pour éviter que l’enfant reste dans une situation instable.
conclusion
L’enlèvement international d’enfant exige une action rapide et coordonnée entre les États. La Convention de La Haye est un outil clé pour protéger les droits de l’enfant et des parents. Retrouvez la Partie 2 où nous explorerons les exceptions au retour de l’enfant et les cas spécifiques.