Le divorce est souvent présenté comme une épreuve pénible, mais n’oublions pas que c’est aussi une question de chiffres et de stratégie.
Certains rêvent de contourner les coûts liés à l’avocat et se demandent : est-il possible de divorcer par consentement mutuel sans avocat ?
Spoiler : la réponse est non.
Mais ne partez pas tout de suite !
Car cet article va vous montrer pourquoi engager un bon avocat peut non seulement être indispensable, mais aussi un choix économiquement intelligent, voire rentable.
Oui, rentable !
Pourquoi un avocat est obligatoire dans un divorce par consentement mutuel
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait par acte sous signature privée contresigné par deux avocats et enregistré chez un notaire.
- L’objectif ? Simplifier les procédures et désengorger les tribunaux. Mais cette simplification impose une condition non négociable : chaque époux doit avoir son propre avocat.
- Pourquoi ? Pour garantir que chacun comprenne les enjeux et les conséquences de la convention de divorce. Sans avocat, le risque d’être désavantagé (et de le regretter amèrement plus tard) est réel.
Précisons toutefois que choisir un divorce par consentement mutuel est déjà une option financièrement avantageuse.
En effet, un divorce par consentement mutuel « classique » coûte généralement entre 1 000 et 3 000 €, tandis qu’une procédure contentieuse peut grimper à 2 000 à 5 000 €, voire plus.
Ainsi, même si la procédure nécessite des avocats, le consentement mutuel reste une solution généralement bien plus économique qu’un divorce classique.
Astuce : réduire les frais grâce à une bonne coordination
Lors d’un divorce par consentement mutuel, il est obligatoire que les deux époux et leurs avocats soient présents pour signer la convention. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires si l’un des avocats doit se déplacer loin, voire dans les DOM-TOM.
- Solution 1 : choisir des avocats situés dans la même ville pour réduire les frais de déplacement. Car si un avocat se déplace, cela engendrera des frais supplémentaires.
- Solution 2 : si l’un des époux vit dans les DOM-TOM, il peut parfois être plus économique de prendre un avocat dans le département de l’autre conjoint et de faire le déplacement en personne, plutôt que de lancer une procédure contentieuse qui implique des coûts supplémentaires (avocat postulant, coût de procédure plus élevé).
- Exemple concret : Un des époux vit à la Réunion et l’autre à Marseille. Ils veulent tous les deux divorcer rapidement et à l’amiable.
- S’ils envisagent un divorce sur consentement mutuel, le coût sera de 1 000 € par personne. Toutefois, il faudra acheter un billet d’avion pour que les deux époux signent au même endroit. Coût total : environ 3 000 €.
- Si aucun des deux époux ne veut se déplacer, il faudra donc assigner en divorce devant le tribunal de la Réunion ou de Marseille. Le coût sera probablement le suivant : 3 000 € par personne + frais de postulation environ 500 € + frais d’huissier : 400 €. Coût total : 6 900 €.
Faire appel à un avocat : un investissement qui peut rapporter gros
Plutôt que de voir l’avocat comme une dépense, envisagez-le comme un investissement.
Voici comment un avocat peut vous faire économiser (ou gagner) de l’argent sur plusieurs aspects clés de votre divorce.
La fiscalité du divorce : prestation compensatoire et pension alimentaire
Un avocat peut vous accompagner sur les aspects fiscaux liés au divorce, souvent complexes mais cruciaux.
Voici un exemple concret illustrant comment une bonne gestion fiscale peut faire une grande différence :
Exemple pratique sur la pension alimentaire :
Un père, avec un revenu annuel de 150 000 € et un taux marginal d’imposition de 41 %, verse une pension de 800 € par mois (9 600 € par an).
Il a un choix à faire :
- Premier choix : il rattache son enfant à son foyer fiscal, ce qui lui permet de bénéficier de la majoration de quotient familial (1,5 parts au lieu de 1,25 parts pour un parent isolé). Grâce à cette majoration, son impôt annuel est de 38 927 €.
- Second choix : il décide de ne pas rattacher son enfant à son foyer fiscal et de déduire la pension alimentaire de son revenu brut global. Cette déduction de 9 600 € réduit son revenu imposable. Son impôt annuel passe à 36 971 €.
La déduction engendre donc une économie fiscale de 1 956 € par rapport à la première option !
Dans cette situation, il est plus avantageux pour le père de renoncer au quotient familial et d’opter pour la déduction de la pension alimentaire.
Grâce à ce bon conseil, le coût du divorce est quasiment absorbé la première année ! Et le conseil est valable pour les années suivantes si les conditions changent peu.
Découvrez mon article dédié à la fiscalité des pensions alimentaires.
Un avocat peut vous aider à choisir l’option fiscale la plus adaptée à votre situation.
On l’a vu pour le paiement de la pension alimentaire mais c’est vrai également pour la prestation compensatoire. En choisissant le bon mode de paiement vous pourrez avoir une réduction d’impôt (maximum de 7 625 € en 2024).
Les points de vigilance qui peuvent changer les choses
Je vous propose une série de cas de figure où la plus-value de l’avocat est plus qu’évidente.
1. Calculer la pension alimentaire au plus juste
La pension alimentaire est souvent une source de tensions. L’avocat peut :
- Vous aider à déterminer un montant juste et adapté à votre situation particulière.
- Éviter que vous payiez une pension disproportionnée.
- Clarifier dès le départ ce qui entre dans la pension alimentaire et ce qui ne l’est pas.
- Pour ce qui ne l’est pas (par exemple les frais exceptionnels), identifier clairement si le partage des frais se fait moitié/moitié ou au prorata des revenus (cela ne donne généralement pas le même résultat).
- Vous conseiller pour prévoir des ajustements futurs en cas de changement de situation (perte d’emploi, augmentation de salaire, etc.).
J’ai souvent des clients qui se sentent poussés par la culpabilité et qui veulent fixer une pension alimentaire trop élevée. Cela risque tôt ou tard de les mettre en difficulté financière. Votre avocat doit insister afin que vous n’acceptiez pas un montant qui vous désavantagera durablement.
À défaut, vous pourriez même être amené à payer de nouveau un avocat pour faire modifier la pension alimentaire plus tard.
C’est un peu dommage quand votre objectif est de dépenser le moins possible…
2. Négocier ou éviter la prestation compensatoire
La prestation compensatoire vise à rééquilibrer la disparité de niveaux de vie entre époux. Mais elle n’est pas automatique. Un bon avocat peut :
- Identifier des arguments juridiques pour éviter de la payer (durée du mariage, capacités financières des époux, etc.).
- Négocier un montant raisonnable .
- Conseiller des solutions de paiement adaptées (versement en capital, rente mensuelle, etc.).
- Vous aider à réduire vos impôts suite au paiement de la prestation compensatoire.
Je rencontre beaucoup de clients qui se croient à l’abri du paiement d’une prestation compensatoire parce qu’ils ont signé un contrat de mariage… Autant vous dire, qu’ils sont particulièrement dépités lorsque que je leur explique le contraire.
3. Valoriser le bien immobilier au plus juste
Si un bien immobilier est en jeu, l’avocat peut vous éviter de lourdes erreurs financières.
Prenons l’exemple du rachat de soulte :
- Définition du rachat de soulte : Il s’agit d’une somme versée à un ex-conjoint lorsqu’un bien immobilier commun est attribué à un seul des deux. Ce montant vise à compenser financièrement la perte de droits de l’autre époux sur le bien.
- Quand survient-il ? Lorsqu’un des époux souhaite conserver le bien immobilier (maison, appartement) après le divorce, tandis que l’autre en cède sa part. Cette situation est fréquente si le bien est la résidence principale ou si l’un des époux souhaite le conserver pour y loger les enfants.
- Rôle de l’avocat dans le rachat de soulte :
- Si vous souhaitez conserver le bien, l’avocat vous aidera à négocier une valorisation juste pour éviter de payer une soulte trop élevée.
- Si vous devez quitter le bien, l’avocat peut s’assurer que la soulte que vous recevrez reflète correctement la valeur du bien.
- L’avocat collaborera également avec des experts (notaires, agents immobiliers) pour garantir une évaluation précise.
Exemple concret : Des époux ont acheté en commun un appartement qui vaut, au jour du divorce, 150 000 € . Il reste encore 100 000 € de prêt à rembourser.
La soulte à payer pour obtenir la part de l’autre époux est donc de 25 000 € (150 000 – 100 000 = 50 000 ; Chacun a donc 25 000 €)
Votre avocat peut interpréter les diverses valorisations immobilières du dossier et négocier une valeur de 160 000 €. Dans ce cas la soulte sera de 30 000 €.
Pour information, certains avocats sont également mandataires en transaction immobilière et sont formés sur la valorisation immobilière.
4. Comprendre l’état liquidatif et optimiser le partage des biens
Qu’est-ce que l’état liquidatif ?
L’état liquidatif est un document officiel qui détaille comment les biens et les dettes communs des époux seront répartis après le divorce. Il intervient surtout lorsque les époux possèdent des biens immobiliers ou d’autres actifs communs (épargne, véhicules, fonds de commerce, etc.).
Ce document, est rédigé par un notaire en présence de biens immobiliers ou par un avocat en l’absence de biens immobiliers.
L’état liquidatif est indispensable pour clore la communauté matrimoniale ou le régime de l’indivision.
Pourquoi est-il crucial ?
- L’état liquidatif a une valeur juridique et financière : il détermine avec précision les montants à verser (soulte, remboursement de prêts) et les parts revenant à chacun.
- En cas de désaccord ultérieur, il constitue une preuve écrite des engagements pris par les deux parties.
Rôle de l’avocat dans l’état liquidatif :
- Valorisation des biens communs : Votre avocat travaille avec des experts pour éviter une sous-évaluation ou surévaluation des biens, qui pourrait désavantager l’un des époux.
- Négociation sur les dettes communes : Qui continue à payer les prêts en cours ? Quelle est la part exacte de chaque conjoint dans les crédits ou autres engagements financiers ?
- Exemples concrets :
- Si vous conservez la maison familiale, votre avocat vérifiera que la soulte que vous versez reflète juste la valeur du bien.
- Si l’autre époux conserve un fonds de commerce, votre avocat veillera à ce qu’il soit correctement évalué, en prenant en compte les dettes et les bénéfices à venir.
5. Prévoir les frais exceptionnels : une astuce pour anticiper l’avenir
Dans une convention de divorce par consentement mutuel, il est essentiel d’aborder la pension alimentaire sous tous ses aspects. Il faut aussi penser aux frais exceptionnels, qui peuvent rapidement devenir une source de conflit.
Que sont les frais exceptionnels ?
Ce sont des dépenses imprévues liées aux enfants, comme des frais médicaux non remboursés, des activités extra-scolaires coûteuses, ou encore des frais liés à l’orientation scolaire (internat, études à l’étranger, etc.).
Comment les inclure dans la convention ?
Un avocat vous aidera à :
- Lister les frais potentiels à prévoir : définir ce qui sera considéré comme « exceptionnel » pour éviter toute ambiguïté.
- Déterminer les règles de partage : au prorata des revenus ou en parts égales, selon les situations.
- Clarifier les modalités de paiement : par exemple, prévoir qu’un parent avance les frais et que l’autre rembourse sous 30 jours apr exemple.
6. L’aide juridictionnelle : une option pour alléger les frais
Le coût d’un avocat peut sembler prohibitif pour certains, mais il ne doit pas être un frein à un divorce bien négocié. L’aide juridictionnelle est une solution pour les personnes ayant des revenus modestes.
Qu’est-ce que l’aide juridictionnelle ?
C’est un dispositif de l’État permettant de couvrir totalement ou partiellement les frais de justice (dont les honoraires d’avocat) pour les personnes remplissant certaines conditions de ressources.
Conditions d’éligibilité :
- Revenus mensuels inférieurs à un certain plafond (par exemple, environ 1 550 € pour une personne seule sans enfant en 2024).
- Possession d’un patrimoine immobilier ou financier limité.
Comment en bénéficier ?
- Déposer un dossier auprès du tribunal compétent avec des justificatifs de ressources.
- Choisir un avocat acceptant de travailler sous ce régime (certains peuvent refuser).
Astuce :
Même si vous n’êtes pas éligible à une aide totale, une aide partielle peut couvrir une partie significative des frais.
Un simulateur existe, testez le.
L’avocat : un guide pour éviter les pièges
En conclusion, le divorce par consentement mutuel sans avocat est non seulement impossible mais aussi une mauvaise idée. Les aspects financiers, fiscaux et stratégiques d’un divorce sont trop complexes pour être laissés au hasard. Voici pourquoi engager un avocat compétent peut faire toute la différence :
- Gains financiers directs : négociation de la pension alimentaire, optimisation fiscale, valorisation juste des biens communs.
- Économie à long terme : éviter des litiges futurs coûteux.
- Sérénité : un avocat gère les aspects techniques et juridiques, vous permettant de vous concentrer sur votre reconstruction personnelle.
Alors, ne voyez pas l’avocat comme un coût, mais comme une clé pour ouvrir la porte à un nouveau départ, bien préparé et serein.
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