Vous êtes en couple, mais vous envisagez de quitter le domicile conjugal ?
Avant de faire ce pas important, savez-vous ce que cela implique sur le plan juridique ? Quitter le domicile conjugal peut être fait en toute légalité, mais attention à ne pas commettre d’erreurs qui pourraient avoir des conséquences graves. Dans cet article vous découvrirez comment respecter vos droits et éviter les pièges.
Petite précision préalable : Il est plus facile pour des concubins de claquer la porte. Cet article s’adresse par conséquent davantage aux couples mariés.
L’Obligation de Cohabitation : Ce Que Dit la Loi
Commençons par l’essentiel : dans le cadre du mariage, le Code civil impose une obligation de cohabitation. Cela signifie que les époux doivent partager le même domicile, sauf circonstances exceptionnelles.
Mais cette notion a évolué au fil du temps.
Aujourd’hui, les juges sont plus souples sur cette question. A partir du moment où les choses sont faites correctement, cela ne devrait pas avoir de conséquences préjudiciables.
Quitter vs. Abandonner le Domicile : Une Distinction Cruciale
Quitter le domicile conjugal ne signifie pas abandonner le foyer.
Juridiquement, il y a une distinction importante.
Quitter, c’est partir en continuant de respecter vos autres obligations : garder le lien avec ses enfants, participer aux charges, venir en aide etc…
Cela est toléré.
En revanche, abandonner le domicile conjugal ou le foyer revient à partir en laissant l’autre conjoint gérer seul les charges et les enfants et le mettre dans une situation difficile.
Cela n’est pas acceptable et les juges n’apprécient pas particulièrement ce genre de comportement.
Dernière précision. J’ai des clients qui, une fois qu’ils ont quitté le domicile conjugal, font tout parfaitement. Ils payent une pension alimentaire, partagent les frais et les prêts et font ce qu’il faut pour que la vie de l’autre époux ne devienne pas un enfer du fait de leur départ. Mais, ils pensent qu’ils sont libérés de leurs autres obligations…à savoir notamment la fidélité.
C’est clairement une erreur. Vous êtes tenu de rester fidèle jusqu’à la dissolution du mariage.
Si ce n’est pas possible, restez au moins très discret ou vous risquez de vous compliquer la vie et celle de votre avocat.
Conséquences Juridiques d’un Départ Mal Géré
Un départ mal géré peut avoir des conséquences importantes.
Si le juge considère que vous avez abandonné le domicile, cela peut influencer les décisions sur le divorce, les finances ou même la garde des enfants.
La première conséquence logique est que celui qui quitte le domicile aura beaucoup de mal à le récupérer.
La seconde concernera la garde des enfants. Si le conjoint qui a quitté le domicile n’a pas cherché a voir ses enfants ou à payer une pension alimentaire, le Juge sera peu enclin à lui céder la garde des enfants.
Mais il existe une exception importante : les violences conjugales.
Si vous êtes victime, votre départ peut être fait rapidement et sans laissé d’information.
Petite astuce toutefois la loi protège le conjoint victime de violence et L’article 515-11 du Code civil permet au juge d’attribuer la jouissance du logement au partenaire non violent. Le juge peut donc évincer le conjoint violent, même s’il est propriétaire ou locataire. Et ce dernier pourrait être tenu de continuer à payer les frais du logement.
Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de demander une ordonnance de protection auprès du juge et de vous rapprocher d’un avocat ou des services dédiés.
Conseils pratiques pour quitter le Domicile Conjugual
- Documentez votre départ. Gardez des preuves : emails, échanges écrits, et traces de vos contributions financières. Cela montre que vous respectez vos obligations.
- Communiquez avec votre conjoint. Informez-le de votre départ, idéalement par écrit. Cela évite les accusations d’abandon.
- Protégez-vous juridiquement. Consultez un avocat pour clarifier vos droits et vos obligations avant de quitter. Si vous êtes victime de violences, demandez une ordonnance de protection.
- Prenez soin des enfants. Maintenez un lien avec eux et assurez leur stabilité. Leur bien-être est prioritaire.
- Si vous comptez partir avec les enfants : sachez que l’autre parent doit connaitre votre nouvelle adresse (sauf cas de violence)
- Si vous comptez emmener les enfants à l’étranger, les choses risquent de se compliquer , je vous invite à prendre connaissance des articles sur l’enlèvement d’enfant
- Prenez avec vous un maximum d’affaires, changez vos mots de passe de vos mails et de vos comptes bancaires
- Les époux doivent avertir les impôts du changement de leurs situation dans les 2 mois suivants la date de séparation (cela se fait très facilement sur internet)
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