De plus en plus de couples choisissent aujourd’hui de divorcer sans passer devant un juge. La procédure rapide et dématérialisée du divorce en ligne — aussi appelée divorce par internet ou divorce par consentement mutuel sans juge — offre cette possibilité.
Mais attention ! Ce divorce à distance suit des règles précises et comporte certains pièges, notamment si le couple est mixte ou possède un patrimoine immobilier. En tant qu’avocat en ligne, je vous explique comment réussir votre divorce étape par étape.
Pourquoi choisir un divorce en ligne ?
e divorce par internet connaît un vrai succès. Pourquoi ? Parce qu’il présente plusieurs avantages concrets :
👉 Vous gagnez du temps. La procédure peut se conclure en quelques semaines.
👉 Vous économisez de l’argent. Les tarifs des plateformes de divorce en ligne restent souvent plus accessibles qu’une procédure contentieuse.
👉 Vous bénéficiez d’une grande souplesse. La préparation du dossier se fait intégralement à distance. Seule la signature finale exige une rencontre.
👉 Vous limitez le stress. Pas de confrontation devant le juge, ni de longues audiences.
Cependant, le divorce en ligne n’est pas adapté à toutes les situations. Il est réservé aux couples qui optent pour un divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire qui sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (enfants, biens, pension…).
Si toutefois, vous êtes presque d’accord sur tout, c’est également un bon choix. Votre avocat ira négocier pour vous les derniers points bloquants.
Quelles sont les conditions pour divorcer par internet ?
Pour bénéficier d’un divorce à distance, il faut impérativement respecter certaines conditions légales :
- Le divorce à distance obéit à des conditions légales strictes :
- Les époux doivent s’entendre sur tous les points : garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens.
- Chacun doit se faire assister par un avocat distinct.
- La présence d’un enfant protégé (sous tutelle) rend la procédure impossible.
- Il faut fournir des fiches d’état civil récentes (moins de trois mois) pour constituer le dossier.
- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, une vérification préalable s’impose : certains pays (ex. : Algérie, États-Unis) ne reconnaissent pas le divorce par consentement mutuel sans juge. Ce point reste essentiel à anticiper.
- Les pays reconnaissant le Divorce par consentement mutuel : Maroc, Japon, Portugal, Québec, Brésil (en l’absence de biens et d’enfants, Italie, Tunisie, Roumanie, Belgique, Liban). Liste en constante évolution)
- Enfin, contrairement au divorce contentieux, dans lequel un juge peut homologuer le divorce même si le partage immobilier est repoussé à plus tard, le divorce amiable impose que les questions patrimoniales soient réglées avant la signature de la convention. Si vous possédez un bien immobilier commun, vous devrez donc prévoir un passage préalable chez le notaire pour signer un état liquidatif ou la vente.
Comment se déroule un divorce en ligne ? Les étapes clés
Voici comment se passe concrètement un divorce par internet :
1️⃣ Vous prenez contact avec une plateforme de divorce en ligne ou directement avec un cabinet d’avocats pratiquant la procédure à distance.
2️⃣ Un questionnaire en ligne vous permet de préparer votre dossier (situation familiale, patrimoine, accords prévus…).
3️⃣ Chaque époux choisit son avocat. Même si la démarche est en ligne, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique personnalisé.
4️⃣ Vous transmettez les pièces nécessaires, dont les actes d’état civil récents.
5️⃣ Si un bien immobilier est en jeu, vous régularisez sa liquidation chez le notaire avant d’avancer dans la procédure.
6️⃣ Les avocats rédigent la convention de divorce qui prévoit l’ensemble des accords.
7️⃣ Une fois le projet de convention finalisé, vous bénéficiez d’un délai de réflexion légal de 15 jours.
8️⃣ Passé ce délai, la convention est signée physiquement, en présence des époux et des avocats.
9️⃣ La convention est ensuite déposée chez un notaire, qui l’enregistre et en assure la publicité.
10️⃣ Enfin, l’acte est transcrit sur les registres d’état civil.
Le tout peut être mené en 4 à 6 semaines si les pièces sont complètes et les accords bien préparés. (En cas de bien immobilier commun, l’intervention d’un notaire ou la vente du bien peut ralentir le divorce)
Divorce en ligne : les avantages… et les limites
Le divorce par internet séduit par sa simplicité :
✅ Rapidité
✅ Gain de temps
✅ Moins de frais
✅ Moins de stress
Mais attention :
❌ Une rencontre physique reste nécessaire pour la signature finale. Le processus n’est donc pas 100 % dématérialisé. des frais de déplacement sont donc à prévoir si vous habitez loin l’un de l’autre.
❌ Les situations complexes (biens immobiliers, patrimoine international, enfants sous protection) nécessitent un accompagnement rigoureux.
❌ Le risque d’arnaque existe : méfiez-vous des plateformes qui promettent des divorces « ultra rapides » ou à des prix dérisoires sans réelle intervention d’avocat.
Il m’arrive de constater que certains de mes clients ressentent une forme de frustration face à cette procédure. En effet, il n’est pas rare que l’un des époux éprouve le besoin d’exprimer ce qu’il a sur le cœur, ou simplement de comprendre la réaction de l’autre. Or, le divorce par consentement mutuel, souvent perçu comme trop rapide, met surtout l’accent sur la rédaction de l’accord juridique, quand certains clients auraient besoin, avant tout, de donner du sens à ce qu’ils traversent
Combien coûte un divorce en ligne ?
Les prix d’un divorce à l’amiable par internet varient selon la complexité du dossier et la notoriété des avocats :
- Environ 180 € à 350 € par époux pour les forfaits les plus simples.
- Autour de 500 € à 999 € en cas de patrimoine plus complexe ou de rédaction personnalisée.
- En cas de bien immobilier, prévoir en sus les frais notariés (≈ 1,1 % + émoluments).
Méfiez-vous des offres « trop belles pour être vraies » : un divorce à bas coût cache parfois des options payantes. N’hésitez pas à interroger l’avocat avant de faire votre choix.
Cas particuliers : ce qu’il faut anticiper
✅ Si vous possédez un bien immobilier commun, sa liquidation doit être réalisée avant la convention de divorce. Le divorce ne pourra pas être enregistré sans cela. Par liquidation on entend (vente du bien, rachat par l’un des conjoints de la part de l’autre ou rédaction d’une convention d’indivision)
✅ Si l’un des conjoints est de nationalité étrangère, il est impératif de vérifier que le divorce par consentement mutuel sera reconnu par les autorités de son pays. Faute de quoi, il faudra recourir à un divorce judiciaire.
✅ En cas de situation particulière (enfant protégé, indivision complexe, donation), une analyse juridique détaillée est indispensable.
Conseils pour bien réussir son divorce en ligne
👉 Prenez conseil auprès d’un avocat expérimenté en divorce en ligne.
👉 Fournissez dès le début votre contrat de mariage, votre avis d’imposition et votre livret de famille.
👉 Si un bien immobilier est concerné, prévoyez la liquidation en amont.
👉 Vérifiez la compatibilité internationale du divorce si le couple est mixte.
👉 Ne vous fiez pas uniquement aux plateformes anonymes : choisissez un cabinet d’avocat qui engage sa responsabilité.
Conclusion
Le divorce par internet constitue une avancée précieuse pour les couples souhaitant divorcer en toute simplicité. Toutefois, cette procédure nécessite un minimum de vigilance juridique, notamment en présence de patrimoine immobilier ou de nationalités mixtes.
SI vous souhaitez voir à quoi ressemble un site de divorce en ligne, visitez le mien !